LE REMBOURSEMENT DE TVA : Savoir constituer, contrôler et suivre le dossier de remboursement de TVA !
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Intervenant

Mr. Khalid MOUNTASSIR

La description

Le crédit de TVA donne à l’entreprise dans certains cas précis le droit à un remboursement auprès des services de l’administration fiscale. Pour cela, elle doit respecter certaines conditions, et constituer un dossier selon des règles de fond et de forme exigées par le Code Général des Impôts.

Par ailleurs, la société doit suivre une procédure et mettre en place des contrôles qui garantissent l’exactitude et l’exhaustivité de ses demandes de remboursement. Elle doit également instaurer un suivi rigoureux pour pouvoir éviter des rejets et optimiser ainsi sa situation fiscale.

  • Quelles sont les conditions, la démarche à suivre et les délais à respecter pour obtenir le remboursement en matière de TVA ?
  • Comment constituer le dossier de remboursement de TVA ?
  • Quels sont les contrôles à mettre en place pour fiabiliser la gestion et le suivi du remboursement de la TVA ?
  • Comment gérer les rejets éventuels ?

C’est entre autres à ces questions que nous essayerons de répondre dans le cadre du séminaire que nous organiserons le 26 juillet 2018. L’objectif de ce séminaire est de permettre aux participants entre autres de :

  • Connaitre les principales dispositions du Code Général des Impôts en matière de remboursement de TVA ;
  • Savoir constituer un dossier de remboursement de TVA et maitriser les règles de fond et de forme prévues en la matière ;
  • Savoir contrôler le dossier de remboursement ;
  • Savoir traiter les éventuels rejets ;
  • Echanger avec un professionnel sur les questions spécifiques.

Pour vous inscrire ou pour avoir des informations sur les modalités d’organisation de ce séminaire, nous vous prions de bien vouloir vous connecter au www.acf.ma ou nous contacter au 0522-47-06-13 /15 ou par mail direction@acf.ma / mailacf@acf.ma

Nous espérons avoir le plaisir de vous compter parmi nos participants, et nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

PLAN DU SEMINAIRE

Introduction : Rappel du droit au remboursement

1- Les dispositions légales qui régissent le remboursement en matière de TVA
2- Les situations qui ouvrent droit au remboursement
3- La procédure à suivre en matière de remboursement de TVA

  1. La demande de remboursement
    1. Ce qu’il faut savoir
    2. Illustrations
  2. La constitution du dossier de remboursement
    1. Les règles de fonds
    2. Les règles de forme
    3. Cas d’application
  3. La liquidation du remboursement
    1. Contrôle à priori
    2. Le plafond de remboursement
  4. La gestion des rejets
    1. Les motifs de rejets
    2. Illustrations

4- Les différents délais à connaitre pour la gestion du remboursement
5- Les contrôles à mettre en place pour fiabiliser la gestion du remboursement de TVA
6- Le suivi des dossiers de remboursements

DATE ET LIEU DU SEMINAIRE

Le séminaire aura lieu le 26 juillet 2018 à l’hôtel IDOU ANFA de 9h à 16h 30 avec un déjeuner sur place à 12h30.

ANIMATEUR

Mlle Amina AIT AHMED

  • Expert-Comptable Mémorialiste
  • Manager
  • Consultant et Formateur
  • Certified In Risk Management ARM 54 (The institute)
  • Certifiée “ISO 31000 et ONR 49003: 2014 Manager de Risques
  • 10 ans d’expérience

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont 1.900 dirhams hors TVA. (Y compris le support de la formation et le déjeuner). Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.

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