Intervenant
Lieu
Date et Duree
La description
La gestion des immobilisations constitue sans aucun doute un des volets les plus importants de la gestion du patrimoine d’une entreprise industrielle ou commerciale. Pour garantir la protection de ses actifs immobilisés, l’entreprise doit mettre en place un système de contrôle interne fiable et procéder à un inventaire physique périodique. Par ailleurs, les immobilisations obéissent à des règles comptables et fiscales précises que l’entreprise doit obligatoirement respecter.
- Quelles sont les mesures à prendre pour garantir un bon contrôle interne en matière de gestion des immobilisations ?
- Quelles sont les règles à suivre pour assurer un inventaire physique fiable ?
- Quelles sont les règles préconisées par la norme comptable en matière de gestion des immobilisations ?
- Quelles sont les dispositions fiscales spécifiques aux immobilisations (IS-TVA-TP)?
C’est entre autres à ces questions que nous essayerons de répondre dans le cadre du séminaire que nous organiserons le 15 novembre 2016 à l’hôtel IDOU ANFA. Ce séminaire qui sera animé par Khalid MOUNTASSIR Expert-Comptable et commissaire aux comptes ayant 25 ans d’expérience en matière de conseil et d’accompagnement d’entreprise permettra aux participants de :
- Connaitre les principales règles comptables et fiscales qui concernent les immobilisations;
- Prendre connaissance des bonnes pratiques en matière d’inventaire physique ;
- Identifier les principaux contrôles relatifs aux immobilisations;
- Echanger avec un professionnel sur les questions spécifiques.
Nous vous prions de trouver sur notre site www.acf.ma toutes les données relatives à l’organisation pratique de ce séminaire. Nous espérons avoir le plaisir de vous compter parmi nos participants, et restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
PLAN DETAILLE
PARTIE INTRODUCTIVE : GENERALITES SUR LES IMMOBILISATIONS
- Définition et typologie
- Classement comptable
- Distinction stocks/immobilisations/Charges
PARTIE I- L’INVENTAIRE PERMANENT ET L’IMPORTANCE DU CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE GESTION DES IMMOBILISATIONS
- Les objectifs du contrôle interne en matière de gestion des immobilisations
- Les règles relatives à l’inventaire permanent
- Les contrôles de base
- Les contrôles de pilotage
- La séparation des tâches en matière de gestion des immobilisations
PARTIE II- L’ORGANISATION DE L’OPERATION D’INVENTAIRE PHYSIQUE : LES MESURES A PRENDRE
- L’inventaire des immobilisations : une obligation légale
- Comment organiser le processus d’inventaire : les mesures à prendre
- Avant l’inventaire
- Durant l’inventaire
- Après l’inventaire
- L’exploitation des résultats de l’inventaire physique
PARTIE III- LES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES
- Le coût d’entrée dans le patrimoine
- La valeur d’inventaire
- La valeur à l’arrêté des comptes
- Les règles relatives aux amortissements
- Les règles relatives provisions pour dépréciation des immobilisations
- Le traitement à la sortie du patrimoine ( cessions, mises en rebus, destructions…)
- Le cas de la réévaluation des immobilisations
PARTIE IV- LES PRINCIPALES REGLES FISCALES
- Rappel des obligations fiscales
- L’essentiel des règles en matière d’impôt sur les sociétés
- La notion d’immobilisation selon le CGI
- Les valeurs d’entrée et valeurs d’inventaire
- Les règles relatives à la déductibilité des amortissements
- L’amortissement dérogatoire
- Le traitement des sorties du patrimoine
- L’essentiel des règles en matière de TVA
- Le droit de déduction
- Les règles relatives au remboursement
- Le traitement des cessions
- L’essentiel des règles en matière de taxe professionnelle
- Les immobilisations à intégrer dans la base taxable
- Les obligations déclaratives
QUESTIONS DIVERSES : Echange sur des problèmes spécifiques
FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au séminaire sont 2 000 dirhams hors TVA. (Y compris le support de la formation et le déjeuner). Une réduction de 5% est accordée pour 2 participants et 10% pour 3 participants et plus.