LA GESTION DU CONTROLE FISCAL : Procédures, droits et obligations de l’entreprise !

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Etre capable d’élaborer une cartographie des risques fiscaux de l’entreprise ;
• Avoir une idée sur les principaux redressements habituels en matière d’IS, TVA, IR et RAS et connaitre la position de l’administration fiscale ;
• Prendre les dispositions nécessaires pour éviter le rejet de la comptabilité ;
• Connaitre les procédures de contrôle fiscal ;
• Prendre connaissance des droits et obligations de l’entreprise contrôlée;
• Cerner les différentes phases du contrôle ;
• Savoir rédiger les réponses aux différentes lettres de notification ;
• Savoir négocier éventuellement un accord amiable ;
• Echanger avec un praticien sur les pratiques des contrôles fiscaux.

DATE ET LIEU DU SEMINAIRE

Le séminaire aura lieu à distance le 13 juillet 2021 de 9 h à 16 h avec une pause déjeuner d’une heure.

ANIMATEUR

Mr Khalid MOUNTASSIR

• Expert-Comptable Diplômé
• Commissaire Aux Comptes
• Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
• Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
• Formateur et conseil d’enteprise
• Professeur à l’ISCAE
• Membre de la Commission Nationale de Recours Fiscal ( CNRF)
• 30 ans d’expérience

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 2 700 dirhams hors TVA. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.

MODALITES D’INSCRIPTION :

Pour vous inscrire, nous vous prions de vous référez à notre site WWW.acf.ma. Vous pouvez nous contacter au 0522 47 06 13 /15 ou par mail au : mailacf@acf.ma    direction@acf.ma