LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DANS LES COMPAGNIES D’ASSURANCE : Démarche et bonnes pratiques !

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître le contexte national et international des évolutions légales et réglementaires (ACAPS, GAFI, Loi et guides…) ;
• Avoir une vue d’ensemble sur l’organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB /FT) ;
• Identifier les acteurs et les responsabilités des intervenants sur le sujet au sein de la compagnie ;
• Savoir comment mettre en œuvre le dispositif de vigilance et de veille interne ;
• Avoir une vue d’ensemble sur le dispositif de gestion des risques à mettre en place ;
• Connaitre les exigences en termes d’identification et de vérification des identités ;
• Connaitre les diligences liées aux différents types de vigilance ;
• Cerner les obligations de la compagnie vis-à-vis de l’ACAPS sur le sujet et les sanctions éventuelles ;
• Avoir des exemples concrets de blanchiment de capitaux sur la base des retours d’expérience et des bonnes pratiques à l’international ;
• Echanger avec un praticien sur le sujet.

PLAN DE LA SEMINAIRE

1- Vue d’ensemble sur le cadre réglementaire et les enjeux de la réglementation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

• Enjeux et réglementation à l’international ( GAFI…)
• Enjeux et réglementation locale (Loi 43-05, circulaire de l’ACAPS, Guide 1 et Guide 2)

2- Vue d’ensemble sur les obligations des assureurs en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

• Organisation du dispositif de lutte (Qui fait quoi ?)
• Principales exigences réglementaires
• Obligations vis-à-vis de l’ACAPS et sanctions

3- La mise en place d’un dispositif de gestion du risque de blanchiment et de financement du terrorisme

• Identification et évaluation des risques
  • La classification des risques
    • Clients et/ou partenaires
    • Produits et opérations
    • Zones géographiques
    • Canaux de distribution
  • Exemples et illustrations
  • Les situations risquées prévues par la circulaire de l’ACAPS
  • Exemples d’indicateurs de risque

• Mise en place d’un dispositif de maitrise et d’atténuation des risques
  • Dispositif de vigilance et de veille interne
    • Identification des relations d’affaires
    • Vérification et documentation
    • Types de vigilance (simplifiée, standard, renforcée)
  • Suivi des opérations et déclarations de soupçons
  • Autres éléments du dispositif de maîtrise des risques

4- Benchmark à l’international : Exemples de méthodes de blanchiment des capitaux en assurance (France, Belgique, Suisse, Maroc- GAFI)

DATE ET LIEU DU SEMINAIRE

Cette formation sera assurée à distance via visioconférence le 7 avril 2021 de 9 h à 16 h avec une pause déjeuner d’une heure.

ANIMATEUR

Mr Khalid MOUNTASSIR

• Expert-Comptable Diplômé
• Commissaire Aux Comptes
• Doctorant en Gestion
• DEA en Droit des Affaires
• Certified In Risk Management ARM ( The institute)
• Certifié « ISO 31000 et ONR 49003:2014 Manager de Risques »
• Certified In Risk and Information Systems Control CRISC ( ISACA)
• Certifié en normes IFRS ESSEC PARIS
• Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
• Ancien Manager de PriceWaterhouseCoopers PARIS
• Consultant en Gouvernance-Risque et Contrôle GRC
• Professeur à l’ISCAE
• Expert Assermenté Prés des Tribunaux
• 29 ans d’expérience

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 3 200 dirhams hors TVA. Des réductions sont accordées en fonction du nombre des participants. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues suivant l’ordre d’arrivée des règlements.

MODALITES D’INSCRIPTION :

Pour vous inscrire, nous vous prions de vous référer à notre site www.acf.ma. Vous pouvez nous contacter au 0522 47 06 13 /15 ou par mail au : mailacf@acf.ma    direction@acf.ma