Maitriser la fiscalité des produits de l’assurance vie et de la retraite

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Connaître le cadre réglementaire et maîtriser les dispositions du Code Général des Impôts en matière d’assurance vie.
• Prendre connaissance de la position de l’administration fiscale sur le sujet à travers le contenu des différences circulaires.
• Cerner les obligations fiscales des compagnies d’assurance en matière de commercialisation des produits de l’assurance vie.
• Echanger avec les professionnels du secteur sur les situations particulières.
• Disposer d’une meilleure visibilité sur le sujet pour mieux traiter et éclairer les adhérents sur leurs obligations fiscales.

PLAN DU SEMINAIRE

PARTIE I- RAPPEL DES PARTICULARITES DE L’ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION

• Définition de l’assurance vie, la capitalisation, l’assurance groupe
• Les catégories d’assurance vie
• L’assurance vie et capitalisation en chiffres
• La formation du contrat d’assurance vie et capitalisation ( contenu du contrat…)
• L’exécution du contrat d’assurance vie et capitalisation ( Les primes (minimale, unique, périodique.., l’avance, le rachat, le participation aux bénéfices, l’obligation d’information
• La fin du contrat vie et capitalisation (Les prestations (capital, rente viagère, certaine)….
• Illustrations (Exemples de contrat d’assurance vie)

PARTIE II- LA FISCALITE DE L’ASSURANCE VIE

• Rappel concernant l’Impôt sur le Revenu (Territorialité, personnes imposables à l’IR, Différents revenus catégoriels, Revenu Global Imposable)

• Le traitement fiscal des contrats de retraite
  • Ce que prévoit le CGI art 28
  • Les bénéficiaires de la déduction
  • Les conditions à respecter
  • Les limites de déduction
    • Le cas du contribuable qui n’a que son salaire
    • Le cas du contribuable qui a son salaire et d’autres revenus
    • Le cas du contribuable qui n’a que d’autres revenus
    • Illustrations
  • Le traitement fiscal des avances
    • Ce que prévoit le CGI
    • Illustrations
  • Le traitement fiscal des prestations
    • Le cas de la rente (8 ans et 50 ans révolus)
    • Le cas du capital (8 ans et 50 ans révolus)
    • Le cas du rachat
    • Illustrations
  • Le traitement fiscal des contrats vie et capitalisation
    • Ce que prévoit le CGI art 57
    • Les contrats concernés par l’exonération
    • Les conditions à respecter
    • Les personnes concernées par l’exonération
    • Le traitement fiscal des primes
    • Le traitement fiscal des prestations
      • Cas du contrat avec durée supérieure à 8 ans
      • Cas du contrat avec durée inférieure à 8 ans
      • Illustrations
    • Cas du décès de l’assuré avant le terme du contrat ou d’invalidité absolue et définitive
  • Echange avec les participants

DATE ET LIEU DU SEMINAIRE

Le séminaire aura lieu le 6 et 8 octobre de 9 h à 12 h via visio-conférence. Les participants recevront une invitation à travers Google-Meet.

ANIMATEUR

Mr Khalid MOUNTASSIR

• Expert-Comptable Diplômé
• Commissaire Aux Comptes
• Doctorant en Gestion
• DEA en Droit des Affaires
• Certified In Risk Management ARM  ( The institute)
• Certifié « ISO 31000 et ONR 49003:2014 Manager de Risques »
• Certified In Risk and Information Systems Control CRISC ( ISACA)
• Certifié en normes IFRS ESSEC PARIS
• Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
• Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
• Consultant en Gouvernance-Risque et Contrôle GRC
• Animateur chez les ECHOS FORMATION à Paris
• Professeur à l’ISCAE
• Expert Assermenté Prés des Tribunaux
• 29 ans d’expérience

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 3 000 dirhams hors TVA. Des réductions sont accordées en fonction du nombre des participants. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues suivant l’ordre d’arrivée des règlements.

MODALITES D’INSCRIPTION :

Pour vous inscrire, nous vous prions de vous référer à notre site www.acf.ma.  Vous pouvez nous contacter au 0522 47 06 13 /15 ou par mail au : mailacf@acf.ma    direction@acf.ma