LA FISCALITE DES OPERATIONS A L’INTERNATIONAL

AXES DE LA FORMATION

• Le traitement fiscal des opérations d’achats et de ventes de biens et de services à l’international
• Le concept du prix de transfert et les liens de dépendance et les entités concernées
• Les dispositions du CGI sur les transferts indirects de bénéfices
• La notion de comparable et les analyses de comparabilité
• Les différentes méthodes de détermination des prix de transfert avec des illustrations chiffrées
• Les exigences en matière de documentation des prix de transfert
• Les sanctions en cas d’absence de documentation
• La démarche de l’administration fiscale en matière de contrôle des prix de transfert et les positions de la CNRF sur le sujet
• Les dispositions en matière d’accord préalable
• Le traitement fiscal des autres opérations (assistances techniques, redevances, prêts, dividendes, locations, royalties…)
• Les obligations de retenue à la source
• Les obligations déclaratives relatives aux opérations à l’international

DATE ET LIEU

Le 21 avril 2026 dans un hôtel 4 étoiles de la place, de 9h à 16h avec déjeuner sur place.
Les participants qui le souhaitent peuvent assister à la formation à distance.

ANIMATEUR

Khalid MOUNTASSIR

• Expert-Comptable Diplômé
• Commissaire Aux Comptes
• Docteur d’Etat en Gestion
• DEA en Droit des Affaires
• Ancien Membre de la Commission Nationale de Recours fiscal
• Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
• Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
• Fondateur et dirigeant de la société AUDIT CONSEIL FORMATION
• Professeur à l’ISCAE
• Expert Assermenté près des Tribunaux
• 35 ans d’expérience en tant que conseil d’entreprise

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 3 500 dirhams hors TVA.
Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.