Intervenant
La description
La Foreign Account Tax Compliance Act ou « FATCA » est une loi américaine qui date de 2014 et qui vise à lutter contre l’évasion fiscale des américains dans le monde. C’est une loi extraterritoriale qui est déjà appliquée dans plusieurs pays. Elle vient d’entrer en vigueur au Maroc suite à la publication le 23/08/2018 du Dahir du 6 août 2018 portant promulgation de la loi n° 27-18 portant ratification du décret-loi du 23 février 2018 édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales.
Les entreprises d’assurance et de réassurance font partie des organismes concernés par ce sujet. La réglementation marocaine préconise une communication directe avec les autorités compétentes des pays avec lesquels le Maroc envisage de conclure une convention d’échange de données fiscales. Ceci dit, cette réglementation comporte plusieurs zones d’ombre et ne précise pas les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
- Quels sont les produits d’assurance concernés par la FATCA ?
- Quels sont les indices d’américanité et comment identifier les « US Person » concernées par le dispositif ?
- Quelles sont les règles relatives à la déclaration à établir par les clients concernés (forme et fond) ?
- Comment organiser le dispositif FATCA au sein de la compagnie (Intervenants, procédures, contrôle.) ?
- Comment traiter les clients récalcitrants ?
- Quelles sont les modalités de déclaration à l’IRS (Informations, délais, sanctions etc…)
C’est entre autres à ces questions que nous essayerons de répondre dans le cadre du séminaire que nous organisons le 5 octobre à l’hôtel IDOU ANFA de 9h à 13h.
Nous vous prions de trouver ci-jointes toutes les données relatives à l’organisation pratique de ce séminaire. Les inscriptions se font en ligne : www.acf.ma. Pour toute information, nous vous prions de nous contacter au 0522 47 06 13/15 ou par mail : mailacf@acf.ma.
Nous espérons avoir le plaisir de vous compter parmi nos participants, et nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
OBJECTIFS DU SEMINAIRE
- Avoir une vue d’ensemble sur le dispositif « FATCA » au niveau international.
- Prendre connaissance de la réglementation marocaine sur le sujet.
- Identifier les produits et processus susceptibles d’être concernés par le sujet dans une compagnie d’assurance.
- Connaitre les indices d’américanité à la lumière de la pratique de la « FATCA » dans d’autres pays.
- Savoir identifier les « US Person » concernées par le dispositif.
- A la lumière de la réglementation américaine, prendre connaissance des règles relatives à la déclaration à établir par les clients concernés (forme et fond).
- Savoir organiser le dispositif « FATCA » au sein de la compagnie (Intervenants, procédures, contrôle.)
- Prendre connaissance des modalités de traitement des clients récalcitrants à la lumière des exigences américaines.
- Savoir procéder à déclaration à l’IRS ( Informations, délais, sanctions etc…).
ANIMATEUR
Mr Khalid MOUNTASSIR
- Expert-Comptable Diplômé
- Commissaire Aux Comptes
- Doctorant en Gestion
- DEA en Droit des Affaires
- Professeur à l’ISCAE
- Certified In Risk Management ARM ( IIA)
- Certified In Risk and Information Systems Control CRISC ( ISACA)
- Certifié en normes IFRS ESSEC PARIS
- Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
- Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
- Consultant et Formateur
- Expert Assermenté Prés des Tribunaux
- 27 ans d’expérience
FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au séminaire sont de 2000 dirhams hors TVA. (Y compris le support de la formation et le déjeuner).