CERNER LES SPECIFICITES FISCALES DES COMPAGNIES D’ASSURANCE

THEME : CERNER LES SPECIFICITES FISCALES DES COMPAGNIES D’ASSURANCE

LE PROGRAMME PROPOSE

INTRODUCTION

1 – L’ESSENTIEL DES REGLES RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE

• Les champs d’application de la taxe sur les contrats d’assurance
• Les règles relatives à la perception de la TCA
• Les taux et les dates de règlement de la TCA
• Les cas de non exigibilité de la TCA
• Les règles relatives à l’assiette
• Les cas d’exonération
• Les règles relatives au recouvrement et à la restitution

2 – LES REGLES RELATIVES A LA DETERMINATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LES COMPAGNIES D’ASSURANCE

• La notion de résultat fiscal en assurance
• Le traitement des produits en assurance
• Le traitement des charges en assurance
• Le traitement des produits perçus par les sociétés étrangères
• La détermination de l’impôt à payer

3 – L’ESSENTIEL DES REGLES RELATIVES A LA FISCALITE DE L’ASSURANCE VIE

• Rappel concernant l’Impôt sur le Revenu
• Le traitement fiscal des contrats de retraite
  • Ce que prévoit le CGI art 28
  • Les bénéficiaires de la déduction
  • Les conditions à respecter
  • Les limites de déduction
  • Le cas du contribuable qui n’a que son salaire
  • Le traitement fiscal des avances
  • Le traitement fiscal des prestations
• Le traitement fiscal des contrats vie et capitalisation
  • Ce que prévoit le CGI art 57
  • Les contrats concernés par l’exonération
  • Les conditions à respecter
  • Les personnes concernées par l’exonération
  • Le traitement fiscal des primes
  • Le traitement fiscal des prestations
  • Cas du décès de l’assuré avant le terme du contrat ou d’invalidité absolue et définitive

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 3.500 dirhams hors TVA. (Y compris le support de la formation et le déjeuner). Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.