Intervenant
Lieu
Le 20 mai 2026 dans un hôtel 4 étoiles à 5 étoiles à TANGER de 9 h à 16 h avec déjeuner sur place. Les participants qui le souhaitent peuvent assister à la formation à distance.
Date et Duree
Le 20 mai 2026 dans un hôtel 4 étoiles à 5 étoiles à TANGER de 9 h à 16 h
La description
AXES DE LA FORMATION
- Le cadre juridique et économique des ZAI
- Les règles relatives à l’impôt sur les sociétés
- Régime ZAI (Exonération, convergence vers le taux unifié)
- Points sensibles (Date de début d’activité- Continuité des avantages…)
- La taxe sur la valeur ajoutée
- Exonération des opérations internes
- Taxe professionnelle (temporaire)
- L’exclusion de certaines activités (ex : financières)
- L’alignement sur standards internationaux (OCDE / BEPS)
- Le prix de transfert
- Les liens de dépendance et les entités concernées par les prix de transfert
- La notion de comparable et les analyses de comparabilité
- Les différentes méthodes de détermination des prix de transfert avec des illustrations chiffrées
- Les exigences en matière de documentation des prix de transfert
- Les sanctions en cas d’absence de documentation
- La démarche de l’administration fiscale en matière de contrôle des prix de transfert
- Les positions de l’administration fiscale et de la CNRF à la lumière de la pratique des contrôles fiscaux
- Les dispositions en matière d’accord préalable
- Les retenues à la source (RAS) – Prestations étrangères
- Taux (indicatif CGI 2026) – Typologie des prestations
- Les conventions fiscales
- Les risques fréquents
DATE ET LIEU
Le 20 mai 2026 dans un hôtel 4 étoiles à 5 étoiles à TANGER de 9 h à 16 h avec déjeuner sur place. Les participants qui le souhaitent peuvent assister à la formation à distance.
ANIMATEUR
Khalid MOUNTASSIR
- Expert-Comptable Diplômé et Commissaire Aux Comptes
- Docteur d’Etat en Gestion
- DEA en Droit des Affaires
- Ancien Membre de la Commission Nationale de Recours fiscal
- Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
- Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
- Fondateur et dirigeant de la société AUDIT CONSEIL FORMATION
- Professeur à l’ISCAE
- Expert Assermenté Prés des Tribunaux
- 35 ans d’expérience en tant que conseil d’entreprise
FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au séminaire sont de 3 500 dirhams hors TVA. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.
| Nombre de participants | Taux de réduction |
| 2 | 5 % |
| 3 et plus | 10 % |