LA FISCALITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCE !

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Faire un focus sur les dispositions du Code Général des Impôts et la position de l’administration fiscale sur le traitement fiscal des différents volets de l’activité d’une compagnie d’assurance et de réassurance.
• Cerner les règles relatives à la détermination, la déclaration et la liquidation de la Taxe sur les Contrats d’Assurance.
• Prendre connaissance de l’essentiel des règles applicables à l’Impôt sur les Sociétés notamment en matière de détermination de la base d’imposition, des déclarations et de la liquidation de l’impôt.
• Cerner la fiscalité des produits de placements à revenus fixes et celle relative aux distributions des dividendes.
• Avoir un focus sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée notamment celle applicable aux intermédiaires d’assurance.
• Prendre connaissance de la fiscalité relative aux opérations réalisées à l’international notamment avec les prestataires étrangers, les réassureurs… .
• Cerner les règles relatives à la taxe professionnelle.
• Savoir gérer la relation avec l’administration notamment lors de la réception des lettres ou avis d’imposition.
• Echanger avec un professionnel sur les aspects pratiques de la fiscalité.

DATE ET LIEU DU SEMINAIRE

Le séminaire aura lieu le 14 juillet 2023 à l’hôtel IDOU ANFA de 9 h à 16 h avec un déjeuner sur place. Les participants qui le souhaitent peuvent assister à la formation à distance.

ANIMATEUR

Mr Khalid MOUNTASSIR

• Expert-Comptable Diplômé
• Commissaire Aux Comptes
• Docteur d’Etat en Sciences de Gestion
• DEA en Droit des Affaires
• Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
• Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
• Membre de la Commission Nationale de Recours Fiscal
• Professeur à l’ISCAE en Finances et Droit
• Expert Assermenté Prés des Tribunaux
• Associé Gérant de la société AUDIT CONSEIL FORMATION
• 30 ans d’expérience

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 3500 dirhams hors TVA. (Y compris le support de la formation et le déjeuner). Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.