LA FISCALITE DES PRIX DE TRANSFERT Savoir sécuriser, documenter et défendre ses prix de transfert

OBJECTIFS

Ce séminaire vise à permettre aux participants de cerner les aspects suivants :

• Le concept du prix de transfert ;
• Les liens de dépendance et les entités concernées par les prix de transfert ;
• Les dispositions du CGI sur les transferts indirects de bénéfices ;
• La notion de comparable et les analyses de comparabilité ;
• Les différentes méthodes de détermination des prix de transfert avec des illustrations chiffrées ;
• Le lien avec les différentes conventions fiscales internationales ;
• Les exigences en matière de documentation des prix de transfert ;
• Les sanctions en cas d’absence de documentation ;
• La démarche de l’administration fiscale en matière de contrôle des prix de transfert ;
• Les positions de l’administration fiscale et de la CNRF à la lumière de la pratique des contrôles fiscaux ;
• Les dispositions en matière d’accord préalable ;
• Les autres dispositions en lien avec les prix de transfert notamment les déclarations pays par pays, les obligations documentaires, l’échange de renseignement à l’international…

DATE ET LIEU DU SEMINAIRE

Le 16 avril 2024 à l’hôtel IDOU ANFA de 9 h à 16 h avec déjeuner sur place. Les participants qui le souhaitent peuvent assister à la formation à distance.

ANIMATEUR

Mr Khalid MOUNTASSIR

• Expert-Comptable Diplômé
• Commissaire Aux Comptes
• Docteur d’Etat en Gestion
• DEA en Droit des Affaires
• Ancien Membre de la Commission Nationale de Recours fiscal
• Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
• Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
• Consultant en Gouvernance-Risque et Contrôle GRC
• Professeur à l’ISCAE
• Expert Assermenté Prés des Tribunaux
• 32 ans d’expérience en tant que conseil d’entreprise

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 3500 dirhams hors TVA. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.