LA FISCALITE DES PRODUITS D’EPARGNE, ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION

OBJECTIFS

• Revisiter le cadre réglementaire des contrats d’épargne, assurance vie et capitalisation (formation, fonctionnement et fin) ;
• Prendre connaissance du traitement fiscal du cas des contrats d’assurance vie ;
• Savoir traiter les contrats de retraite complémentaires et connaitre les modalités de calcul de l’IR en matière de cotisations, de rachats, des avances et également aux termes du contrat (rentes, capital) ;
• Prendre connaissance des dispositions de la loi de finances de 2025 sur le sujet et cerner les incidences éventuelles de ces dispositions ;
• Cerner les obligations fiscales des compagnies d’assurance en matière de commercialisation des produits de l’assurance vie ;
• Echanger avec les professionnels du secteur sur les situations particulières ;
• Disposer d’une meilleure visibilité sur le sujet pour mieux traiter et éclairer les adhérents sur leurs obligations fiscales.

PROGRAMME

PARTIE I- RAPPEL DES PARTICULARITES DE L’ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION

• Définition de l’assurance vie et de la capitalisation
• Les catégories d’assurance vie
• La formation du contrat d’assurance vie et capitalisation ( contenu du contrat…)
• L’exécution du contrat d’assurance vie et capitalisation ( Les primes minimale, unique, périodique.., l’avance, le rachat, le participation aux bénéfices, l’obligation d’information)
• La fin du contrat vie et capitalisation (capital, rente viagère, certaine)….
• Illustrations (Exemples de contrat d’assurance vie)

PARTIE II- LA FISCALITE DE L’ASSURANCE VIE

• Rappel concernant l’Impôt sur le Revenu (Territorialité, personnes imposables à l’IR, Différents revenus catégoriels, Revenu Global Imposable)

• Le traitement fiscal des contrats de retraite
  • Ce que prévoit le CGI
  • Les bénéficiaires de la déduction
  • Les conditions à respecter
  • Les limites de déduction
    • Le cas du contribuable qui n’a que son salaire
    • Le cas du contribuable qui a son salaire et d’autres revenus
    • Le cas du contribuable qui n’a que d’autres revenus
    • Illustrations
  • Le traitement fiscal des avances
    • Ce que prévoit le CGI
    • Illustrations
  • Le traitement fiscal des prestations
    • Le cas de la rente
    • Le cas du capital
    • Le cas du rachat
    • Le cas des avances
    • Illustrations
• Le traitement fiscal des contrats vie et capitalisation
  • Ce que prévoit le CGI
  • Les contrats concernés par l’exonération
  • Les conditions à respecter
  • Les personnes concernées par l’exonération
  • Le traitement fiscal des primes
  • Le traitement fiscal des prestations
  • Cas du décès de l’assuré avant le terme du contrat ou d’invalidité absolue et définitive
• Echange avec les participants

DATE ET LIEU

Le 19 mars 2025 de 9h 30 à 15h dans un hôtel 4 étoiles.

ANIMATEUR

Mr Khalid MOUNTASSIR

• Docteur d’Etat en sciences de gestion
• Expert-Comptable Diplômé et Commissaire Aux Comptes
• DEA en Droit des Affaires
• Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
• Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
• Directeur de la société AUDIT CONSEIL FORMATION
• Consultant, Formateur et Conseil d’entreprise
• Professeur à l’ISCAE
• 33 ans d’expérience

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 2 800 dirhams hors TVA. (Y compris le support de la formation). Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.

INSCRIPTION

Les inscriptions se font en ligne www.acf.ma. Vous pouvez également nous contacter au direction@acf.ma ou 0522 47 06 13/15