LA GESTION DES COMPTES « ASSURES » ET « INTERMEDIAIRES »: Aspects réglementaires, comptables et fiscaux

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Revisiter le cadre réglementaire des opérations réalisées les intermédiaires d’assurance ;
• Prendre connaissance des règles comptables spécifiques aux opérations réalisées avec les assurés et les intermédiaires d’assurance ;
• Cerner les principales règles prudentielles notamment celles relatives aux provisions pour dépréciation des créances ;
• Appréhender les aspects fiscaux liés à la gestion des comptes des assurés et des intermédiaires ;
• Cerner le contenu et savoir contrôler les états du dossier financier qui concernent les intermédiaires d’assurance.

PLAN SOMMAIRE DE LA FORMATION

RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE REGISSANT LE RECOUVREMENT EN ASSURANCE 

• L’obligation de reversement des primes
• Le cas de défaut de paiement dans les délais : Le procédure de recouvrement
• Les mesures prudentielles : les règles de provisionnement

I- L’ESSENTIEL DE LA COMPTABILITE DES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE

• Présentation des comptes relatifs à la production et au recouvrement
• La comptabilité auxiliaire « Intermédiaires »
• Le traitement des opérations courantes
  • Les opérations assurance « non vie »
    • L’enregistrement des émissions
    • L’enregistrement des retours
    • L’enregistrement des annulations
    • Le traitement des modifications
    • La comptabilité des encaissements
    • Application
  • Les opérations vie

• Les opérations de clôture
  • L’enregistrement des créances impayées
  • La classification des créances « assurés »
  • Les règles de dépréciation
    • Créances « assurés »
    • Créances « Intermédiaires »
  • La comptabilisation des provisions des créances « assurés »
  • Application
  • La comptabilisation des créances en perte
  • L’enregistrement des sinistres : cas des agents régleurs

II- LES ETATS DU DOSSIER FINANCIER

• D06 : Détail des primes arriérées
• D07 : Primes impayées et leurs provisions à la clôture de l’exercice
• D15 : Détail des soldes des intermédiaires d’assurance
• Autres aspects

DATE ET LIEU DU SEMINAIRE

La formation aura lieu à l’hôtel IDOU ANFA le 23 septembre 2022 de 9 h à 16 h avec une pause d’une heure.

ANIMATEURS

Mr Khalid MOUNTASSIR

• Docteur d’Etat en sciences de gestion
• Expert-Comptable Diplômé
• Commissaire Aux Comptes
• DEA en Droit des Affaires
• Certifié en normes IFRS ESSEC PARIS
• Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
• Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
• Consultant et Formateur
• Professeur à l’ISCAE
• Expert Assermenté Prés des Tribunaux
• 30 ans d’expérience

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 3 500 dirhams hors TVA. Des réductions sont accordées en fonction du nombre des participants. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues suivant l’ordre d’arrivée des règlements.