LA GESTION DU CONTROLE FISCAL : Procédures, droits et obligations de l’entreprise!

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Avoir une idée sur les principaux redressements habituels en matière d’IS, TVA, IR et RAS et connaitre la position de l’administration fiscale.
• Prendre les dispositions nécessaires pour éviter le rejet de la comptabilité.
• Connaitre les procédures de contrôle fiscal.
• Prendre connaissance des droits et obligations de l’entreprise contrôlée.
• Cerner les différentes phases du contrôle.
• Savoir rédiger les réponses aux différentes lettres de notification.
• Cerner les règles d’évaluation des risques fiscaux.
• Savoir négocier éventuellement un accord amiable.
• Pouvoir défendre le dossier après des commissions locales et nationales.
• Echanger avec un praticien sur les pratiques des contrôles fiscaux.

DATE ET LIEU DU SEMINAIRE

Le séminaire aura lieu le 25 avril 2023 à l’hôtel IDOU ANFA de 9 h à 16 h avec un déjeuner sur place. Les participants qui le souhaitent peuvent assister à la formation à distance.

ANIMATEUR

Mr Khalid MOUNTASSIR

• Expert-Comptable Diplômé
• Commissaire Aux Comptes
• Docteur d’Etat en Gestion
• DEA en Droit des Affaires
• Certified In Risk Management ARM ( The institute)
• Certifié « ISO 31000 et ONR 49003:2014 Manager de Risques »
• Certified In Risk and Information Systems Control CRISC ( ISACA)
• Certifié en normes IFRS ESSEC PARIS
• Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
• Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
• Consultant en Gouvernance-Risque et Contrôle GRC
• Professeur à l’ISCAE
• Expert Assermenté Prés des Tribunaux
• 30 ans d’expérience

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 3000 dirhams hors TVA. (Y compris le support de la formation et le déjeuner). Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.