LA GESTION DU CONTROLE FISCAL : Procédures, droits et obligations de l’entreprise!

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Etre capable d’élaborer une cartographie des risques fiscaux de l’entreprise ;
• Avoir une idée sur les principaux redressements habituels en matière d’IS, TVA, IR et RAS et connaitre la position de l’administration fiscale ;
• Prendre les dispositions nécessaires pour éviter le rejet de la comptabilité ;
• Connaitre les procédures de contrôle fiscal ;
• Prendre connaissance des droits et obligations de l’entreprise contrôlée;
• Cerner les différentes phases du contrôle ;
• Savoir rédiger les réponses aux différentes lettres de notification ;
• Savoir négocier éventuellement un accord amiable ;
• Echanger avec un praticien sur les pratiques des contrôles fiscaux.

DATE ET LIEU DU SEMINAIRE

Le séminaire aura lieu à l’hôtel IDOU ANFA le 14 juillet 2022 de 9 h à 16 h avec un déjeuner sur place.

ANIMATEUR

Mr Khalid MOUNTASSIR

• Expert-Comptable Diplômé
• Docteur d’Etat en Gestion
• Commissaire Aux Comptes
• Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
• Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
• Formateur et conseil d’entreprise
• Professeur à l’ISCAE
• Membre de la Commission Nationale de Recours Fiscal ( CNRF)
• 30 ans d’expérience

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 3000 dirhams hors TVA. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.

MODALITES D’INSCRIPTION :

Pour vous inscrire, nous vous prions de vous référez à notre site WWW.acf.ma. Vous pouvez nous contacter au 0522 47 06 13 /15 ou par mail au : mailacf@acf.ma    direction@acf.ma