LA LOI DE FINANCES DE 2023 : Découvrir les principales nouveautés fiscales !

PLAN DU SEMINAIRE

Introduction  

1. Principaux changements en matière d’impôt sur les sociétés
   • L’instauration progressive d’un taux unifié en matière d’IS
   • La baisse du taux de retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
   • La baisse du taux de la cotisation minimale
   • Le maintien de la contribution sociale de solidarité
   • Introduction de changement dans le régime fiscal des OPCI
   • L’exclusion des entreprises financières des avantages des ZAI
   • La déductibilité des dotations aux provisions pour investissement constituées par les sociétés CFC.
2. Principaux changements en matière de TVA
   • Tva sur les prestations de certaines professions libérales
3. Principaux changements en matière de d’Impôt sur le Revenu
   • Les revenus fonciers
   • Les rémunérations et honoraires allouées versés aux tiers
   • Les rémunérations et indemnités versées par les établissements d’enseignement aux enseignants non-salariés
   • Les rachats relatifs aux contrats d’assurance retraite
   • L’exonération de l’IR des salariés nouvellement recrutés
   • Le taux de déduction pour frais inhérents à la fonction et taux d’abattement forfaitaire pour les rentes et pensions viagères
   • Le régime de l’autoentrepreneur et de la contribution professionnelle unifiée CPU
   • La retenue à la source relatives relative aux dividendes / non-résidents /sociétés CFC et ZAI
   • L’IR des salariés des sociétés CFC
   • La société à prépondérance immobilière
   • La cession du logement d’habitation principale.
4. Mesures communes
   • Les sociétés inactives
   • L’indemnité de licenciement
   • L’échange d’information entre l’administration fiscale et les autres administrations
5. Autres points
6. Débat et échange

DATE ET LIEU DU SEMINAIRE

Le séminaire aura lieu au NEW HOTEL, 10 Rue Calavon, Angle Bd Abdelmoumen, Casablanca le 20 janvier 2023 de 9 h à 13 h avec un déjeuner sur place.

ANIMATEURS

Mr Khalid MOUNTASSIR

• Expert-Comptable Diplômé
• Docteur d’Etat en Gestion
• Commissaire Aux Comptes
• Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
• Ancien Manager de PriceWaterhouceCoopers PARIS
• Formateur et conseil d’entreprise
• Professeur à l’ISCAE
• Membre de la Commission Nationale de Recours Fiscal (CNRF)
• 30 ans d’expérience

Mr Marc VEUILLOT

• Avocat au Barreau de Paris
• DESS Audit juridique comptable et fiscal
• Associé du cabinet d’avocats français LPA-CGR
• Ancien Managing Partner de CMS Francis Lefebvre Maroc Conseil juridique et fiscal (2011-2021)
• Conseil juridique et fiscal
• Rédacteur des fascicules de droit fiscal marocain chez Lexis Nexis
• Conseil juridique et fiscal

FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au séminaire sont de 1 800 dirhams hors TVA.

Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.  Des réductions seront accordées en fonction du nombre des participants.