Intervenant
Lieu
Date et Duree
La description
OBJECTIFS DE LA FORMATION
– Le risque fiscal notamment celui relatif aux établissements stables à la lumière de l’instrument bilatéral ;
– Les redressements fiscaux habituels en matière d’IS, TVA, IR et RAS ;
– Les redressements fiscaux en matière de transactions intra-groupe ;
– Les différentes étapes du contrôle fiscale ;
– Les droits et obligations du contribuable ;
– Les garanties du contribuable en cas de contrôle et de contentieux fiscal ;
– L’accord à l’amiable ;
– Les mesures de prévention en matière de risque fiscal.
DATE ET LIEU DU SEMINAIRE
Le 23 septembre 2025, Maison Alexis de 9h à 13h.
ANIMATEUR
Maître Marc VEUILLOT
- Conseil juridique et fiscal
- Avocat au Barreau de Paris
- Associé du cabinet LPA Law
- Classé Hall of Fame en droit fiscal au Maroc (guide Legal 500 2025)
Cédric MAHEO
- Économiste
- Spécialiste Prix de transfert
- Associé du cabinet LPA Law
- Leading Partner en droit fiscal au Maroc (guide Legal 500 2025)
Khalid MOUNTASSIR
- Expert-Comptable Diplômé et Commissaire Aux Comptes
- Docteur d’Etat en Gestion
- Ancien Membre de la Commission Nationale de Recours fiscal
- Membre de l’Ordre des Experts-Comptables
FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au séminaire sont de 2000 dirhams hors TVA. Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront retenues dans la limite des places disponibles et suivant l’ordre d’arrivée des règlements.
MODALITES D’INSCRIPTION
Pour vous inscrire, nous vous prions de vous référez à notre site www.acf.ma. Vous pouvez nous contacter au 0522 47 06 13 /15 ou par mail au : mailacf@acf.ma /direction@acf.ma.